Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne <BR>

J.O. 98 du 26 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

NOR : MATR0700003A

Par arrêté du ministre délégué à l'aménagement du territoire en date du 29 mars 2007, M. Vincent Le Dolley, conseiller du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne.